J.O. 158 du 8 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500222A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2005, il est mis fin à la mise à disposition de M. Vincent Mahé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la présidence de la République, à compter du 6 juin 2005.

M. Vincent Mahé est, à compter de la même date, mis à disposition du ministère de la santé et des solidarités afin d'exercer les fonctions, d'une part, de directeur adjoint du cabinet du ministre de la santé et des solidarités et, d'autre part, de directeur du cabinet du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.